Décret du 21 juin 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. 144 du 23 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 21 juin 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. Miquel (Arnaud)

NOR : ECEI0756218D

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2007, l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.